Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site et de l’application Tablier Malin l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 : Éditeur du Site et de l’Application
Le présent site, accessible à l’URL www.tabliermalin.com, ainsi que l’application mobile « Tablier Malin », sont édités par :
Prime Technology Systems
▪ Statut : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
▪ Adresse de domicile : 70 impasse de la botasse 01600 Sainte Euphémie
▪ Adresse e-mail : contact@prime-technology-systems.com
▪ Téléphone : 0786856178
▪ Numéro SIRET : 98995815200013
▪ TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Article 2 : Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est MICOLON Thomas.
Article 3 : Hébergeur du Site
Le site est hébergé par la société OVH.
▪ Raison sociale : OVH SAS
▪ Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble de ce site et de l’application (contenus, textes, images, vidéos, logos, code source, recettes) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La marque « Tablier Malin », les logos, ainsi que la structure de l’application et du site sont la propriété exclusive de l’Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites.
Article 5 : Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, qui détaille les données collectées, les finalités des traitements, la durée de conservation et les modalités d’exercice de vos droits.
Vous pouvez la consulter à tout moment à l’adresse suivante : politique de confidentialité.
Article 6 : Droit Applicable
Le présent site ainsi que l’application « Tablier Malin » sont régis par le droit français.
